Peut on mettre 2 abris de jardin de 5m2 ? Règles & autorisation

Peu de propriétaires mesurent que deux abris identiques peuvent poser des défis spécifiques en termes de conformité avec le Plan Local d’Urbanisme et la notion d’emprise au sol cumulée. La gestion des distances minimales et du contrôle des surfaces combinées est un enjeu majeur souvent sous-estimé dans les pratiques d’aménagement extérieur. Comprendre les règles exactes appliquées aux abris multiples protège contre les verbalisation et optimise l’usage paisible de l’espace. Savoir précisément quand une déclaration est nécessaire ou non garantit une installation sereine et conforme.

Peut on mettre 2 abris de jardin de 5m2

Surface, seuils et conditions des 5m2

Il est possible d’installer deux abris de jardin de 5m² chacun sur un terrain privé, à condition de respecter certaines règles liées à la surface de plancher et aux seuils légaux. Chaque abri doit faire moins ou égal à 5m² de surface de plancher pour être dispensé d’autorisation administrative dans la plupart des cas.

En dessous de cette limite, l’absence d’obligation de dépôt de dossier simplifie considérablement les démarches. Cela signifie aussi qu’il n’y a pas de taxe d’aménagement à payer, sauf si la hauteur sous plafond excède 1,80 m, un seuil crucial souvent oublié, car c’est uniquement au-delà que la fiscalité s’applique.

Il faut noter que la surface de plancher dalle beton se calcule à l’intérieur des murs et pas l’emprise au sol extérieure. Ainsi, même pour un abri légèrement plus important en surface extérieure, si la surface intérieure est inférieure à 5m², vous êtes généralement exonéré d’autorisation.

Distances, COS et emprise au sol

Outre la surface, la distance minimale à respecter par rapport aux limites de propriété est essentielle pour éviter tout litige. Selon le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou, en son absence, le Règlement National d’Urbanisme (RNU), la distance typique est de 3 mètres. Cette règle vous aide à protéger la vie privée et la luminosité des voisins.

Le Coefficient d’Occupation des Sols (COS) limite la somme des surfaces construites sur votre terrain, incluant les deux abris. Même si chaque abri est inférieur à 5m², la somme des surfaces s’impose dans le calcul, ce qui peut conditionner la possibilité finale d’installation.

Enfin, l’emprise au sol correspond à la surface prise par l’abri au sol, vue du dessus, et comprendre les débords de toiture fixés mais non supportés par le sol. C’est un paramètre décisif pouvant influencer la validation des demandes administratives.

Peut on mettre 2 abris de jardin de 5m2 : cadre légal

Dépôt d’une déclaration préalable et cas du permis

Si vous installez deux abris totalisant une surface supérieure à 5m² mais inférieure ou égale à 20m², une déclaration préalable de travaux est obligatoire. Cela concerne aussi bien les abris en bois, métal ou résine. La déclaration s’effectue auprès du service urbanisme de votre commune, souvent en ligne.

Au-delà de 20m² cumulés, un permis de construire devient nécessaire. Cette étape vient avec une étude plus approfondie de l’impact architectural et environnemental. Le délai d’instruction est plus long, souvent de plusieurs mois.

Dans tous les cas, il est conseillé d’effectuer ces démarches afin d’éviter des sanctions pouvant aller jusqu’à l’amende et la démolition. Le respect des règles assure un projet pérenne et sans conflit.

Zones protégées et terrains non constructibles

Dans les zones protégées (à proximité de monuments historiques, sites classés, réserves naturelles), même les abris de moins de 5m² peuvent nécessiter une déclaration préalable. Ces zones bénéficient d’un régime plus strict pour protéger le patrimoine et l’environnement.

Pour un terrain non constructible, la règle est en principe d’interdire toute construction, quel que soit sa taille. Toutefois, certaines mairies accordent des dérogations limitées pour des abris de jardin, mais toujours sous conditions strictes et avec une autorisation écrite.

Il faut donc bien vérifier auprès des autorités territoriales avant tout projet pour s’assurer de la conformité, notamment en ce qui concerne les règles locales, souvent plus contraignantes que la réglementation nationale.

Taxes et obligations fiscales liées à deux abris

Calcul de la taxe d’aménagement

La taxe d’aménagement s’applique dès lors que la surface cumulée des abris dépasse 5 m² et si la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m. Cette taxe est calculée en multipliant la surface taxable cumulée (ici la somme des deux abris) par un montant forfaitaire à mètre carré, puis par un taux fixé par la commune et le département.

Il faut particulièrement noter que le fisc calcule cette taxe sur le total des surfaces des deux abris, pas abri par abri. Ainsi, installer deux petites structures n’échappe pas à l’impôt si la cumul dépasse le seuil. Une règle indispensable pour ne pas être surpris.

La taxe se compose d’une part régionale et d’une part communale, avec des variations importantes selon le lieu d’implantation. Certaines communes exonèrent totalement ou en partie cette taxe pour encourager l’aménagement extérieur.

Exonérations et délais de paiement

Des exonérations partielles ou totales sont possibles selon la localisation (zones rurales, zones protégées), le type d’aménagement, ou encore la destination des abris. Il est recommandé de consulter la mairie pour clarifier ces possibilités.

Le règlement de cette taxe intervient en général 12 mois après la délivrance de l’autorisation (déclaration préalable ou permis). Si le montant est inférieur à 1500 euros, il est payable en une fois. Au-delà, la loi autorise un paiement en deux fois, facilitant ainsi la gestion budgétaire.

Le mot de l’auteur
« Respecter les seuils légaux et les distances entre abris est la meilleure assurance contre tout litige ou sanction administrative. »

Bonnes pratiques et risques à éviter

Espacement et différences de matériaux

Pour limiter tout risque de contestation, il est fortement conseillé de ne pas installer vos deux abris identiques côte à côte, mais de prévoir un espacement d’au moins 3 mètres entre eux, conforme au PLU. Cela aide à montrer que chaque abri a une fonction distincte et qu’il ne s’agit pas d’une simple tentative de contourner la réglementation.

Utiliser des matériaux différents est un excellent moyen de différencier les abris. Par exemple, un abri en bois associé à un autre en métal ou en résine donne du relief à l’aménagement et démontre l’usage spécifique pour chacun, essentiel pour justifier la coexistence.

Temporalité et organisation du montage

Espacer dans le temps l’installation des deux abris est une précaution efficace. Installer un cabanon, puis attendre une période raisonnable avant d’en ajouter un autre, peut aider à éviter les soupçons d’installation simultanée.

Laissez quelques mois, voire une saison, entre les montages. Cela permet aussi d’échelonner les coûts et d’organiser les travaux plus sereinement, en respectant chaque étape comme la préparation du terrain et le séchage des fondations.

Planification des fondations et montage : conseils pratiques

Un bon plan commencé par une préparation minutieuse du terrain garantit la durabilité et la stabilité des abris. Le terrain doit être nettoyé, nivelé, et compacté. Ensuite, le choix des fondations conditionne la pérennité :

• Dalle béton : solide, durable, elle évite efficacement les problèmes d’humidité. Son épaisseur recommandée est de 10 cm au minimum, légèrement plus grande que la surface de l’abri.
• Plate-forme sur dalles gravillonnées : adaptée si vous souhaitez des abris mobiles ou moins permanents.
• Plots ou parpaings : une méthode classique pour abris légers, permet une bonne ventilation sous la structure.
• Directement au sol : envisageable pour les modèles en métal ou en résine, moins sujets à l’humidité.

Prévoyez un système d’évacuation d’eaux pluviales soigné, notamment des gouttières judicieusement positionnées pour éviter tout ruissellement sur les zones voisines et ainsi prévenir les conflits de voisinage.

L’entretien régulier, notamment d’abris en bois avec traitement fongicide et insecticide, prolonge la durée de vie. Une attention particulière à l’aération empêche la condensation, limitant les risques de moisissures et d’altération prématurée des matériaux.

FAQ — peut on mettre 2 abris de jardin de 5m2

Quelle taxe pour un abri de jardin de 5m2 ?

La taxe d’aménagement s’applique si la surface cumulée des abris dépasse 5 m² avec une hauteur sous plafond supérieure à 1,80 m. Cette taxe calculée par mètre carré dépend des taux fixés par la commune et le département.

Comment éviter la taxe d'un abri de jardin ?

Pour éviter la taxe d’un abri de jardin, sa surface de plancher cumulée doit être inférieure ou égale à 5 m² et la hauteur sous plafond ne doit pas dépasser 1,80 m. Respecter ces seuils dispense en général de toute taxation.

Quelle est la nouvelle loi sur les abris de jardin ?

La nouvelle loi impose une déclaration préalable pour les abris totalisant plus de 5 m² et un permis de construire au-delà de 20 m². Elle renforce le contrôle des surfaces cumulées et distances à respecter, sous peine d’amende.

Quelle est la surface d'un abri de jardin pour ne pas payer d'impôts ?

La surface d’un abri de jardin ne doit pas dépasser 5 m² de surface de plancher avec une hauteur sous plafond inférieure à 1,80 m pour être exonéré d’impôts et d’autorisation administrative.

Quelles sont les règles de distance à respecter pour installer deux abris de jardin ?

Les règles de distance à respecter imposent généralement un espace minimum de 3 mètres entre les abris et par rapport aux limites de propriété, selon le Plan Local d’Urbanisme, pour préserver vie privée et luminosité.

Peut-on installer deux abris de jardin identiques côte à côte ?

Il est conseillé de ne pas installer deux abris identiques côte à côte, mais de laisser au moins 3 mètres d’espacement et d’utiliser des matériaux différents pour éviter les suspicions de contournement des règles.

Jean de Ruelle

Jean de Ruelle est passionné de jardinage et d’aménagement extérieur depuis plus de 15 ans. Il partage sur ce site ses conseils pratiques, astuces et inspirations pour embellir votre maison et votre jardin. Entre création d’espaces verts et décoration extérieure, il vous accompagne dans tous vos projets avec passion et plaisir quotidien.